Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignés « les Services ») proposés sur le site web accessible à l’adresse URL https://infosantenature.fr/ (ci-après « le Site ») mis en place par la société Sogood-Nature (ci-après « SOGOOD-NATURE »). Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. 

Toute personne ayant accès au site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

ARTICLE.1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site, ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou une partie des documents visés ci-dessus.

SOGOOD-NATURE peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL  https://infosantenature.fr/, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE.2. INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS 

SOGOOD-NATURE met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d’un compte InfoSanteNature.fr (ci-après « Compte ISN rédacteur »).

L’Utilisateur est informé qu’InfoSanteNature.fr se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou une partie des Services. 

2.1 MODALITÉS D’INSCRIPTION AUX SERVICES

L’accès à certains Services est conditionné à l’inscription au Compte ISN rédacteur, lequel est un Service gratuit et personnel permettant à l’Utilisateur inscrit de bénéficier d’un Service de gestion de son Compte ISN rédacteur et des Services qui y sont associés, tels que la rédaction d’articles, notamment les Services Interactifs listés aux Conditions Particulières ci-après.

Pour créer un compte ISN rédacteur, l’Utilisateur doit :

–       soit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que le nom, le prénom, l’adresse mail, un numéro de téléphone et un code postal, qui permettront ensuite de l’identifier et de l’inscrire en tant que rédacteur sur ce média.

–       soit être inscrit au site internet Sogood-Santé.com et utiliser ses identifiants de connexion avant de demander un mot-de-passe.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.

2.2 GESTION DES IDENTIFIANTS

Le pseudo et le mot de passe (ci-après les  » Identifiants ») permettent à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de SOGOOD-NATURE.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer InfoSanteNature.fr. L’Utilisateur peut alors :

-soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers;

– soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants. 

Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence SOGOOD-NATURE ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.

ARTICLE.3. ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

3.1 DISPONIBILITÉ DU SITE

SOGOOD-NATURE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site InfoSanteNature.fr soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, SOGOOD-NATURE ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel il est hébergé, en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et en raison de cas de force majeure.

3.2 SUSPENSION DE L’ACCÈS

SOGOOD-NATURE se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des données d’identification de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de SOGOOD-NATURE ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

ARTICLE.4. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet. 

4.1 COMPORTEMENT GÉNÉRAL DES UTILISATEURS

Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le compte ISN rédacteur donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de SOGOOD-NATURE que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à : 

• Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;

• Ne pas fournir de données erronées, obsolètes;

• Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;

• Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur;

• Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers;

En cas de non-respect des engagements énoncés ci-dessus, SOGOOD-NATURE se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différents Services associés à son Compte ISN rédacteur, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entières et exclusives responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.

Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services. 

4.2 ENGAGEMENTS QUANT AUX CONTRIBUTIONS PUBLIÉS PAR L’UTILISATEUR

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservées : 

à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données d’InfoSanteNature.fr; 

aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il émet (Ci-après désigné la « Contribution » ou les « Contributions ») le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage tant à l’égard d’InfoSanteNature.fr, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement: 

• Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle applicables aux créations multimédias, aux textes, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux images de toute nature;

• Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies;

• Le droit des photographes et des agences sur ces photographies;

• La loi informatique, fichiers et libertés;

• Le droit de la presse;

• Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.

En conséquence, tout Utilisateur inscrit s’interdit tant à l’égard de SOGOOD-NATURE, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers: 

• De diffuser des propos diffamatoire, abusif, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui;

• De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie;

• De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers; 

• De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur;

• De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres;

• De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre de la société SOGOOD-NATURE ou d’un tiers;

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE.5. RESPONSABILITÉ DE SOGOOD-NATURE

5.1 RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Les informations contenues sur les Services ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Les informations fournies sur les Services sont destinées à améliorer et non remplacer la relation directe entre un patient et un professionnel de santé. En aucun cas les informations éditées sur les Services sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin. 

L’Utilisateur reconnait que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes et solutions appropriés aux pathologies et différents maux intéressant l’Utilisateur.

5.2 RESPONSABILITÉ EN TANT QU’INTERMÉDIAIRE TECHNIQUE 

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de SOGOOD-NATURE concernant les Services Interactifs est celle d’un hébergeur de contenus, les Services Interactifs, permettant aux Utilisateurs d’apporter les « Contributions », ne relèvent pas de l’activité éditoriale d’InfoSanteNature.fr qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site. 

Ainsi les Contributions publiées ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de SOGOOD-NATURE et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions apportées par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance de la Contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle que SOGOOD-NATURE met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, SOGOOD-NATURE n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs. 

ARTICLE.6. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site InfoSanteNature.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site InfoSanteNature.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE.7. LIENS HYPERTEXTES

Le site InfoSanteNature.fr peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. SOGOOD-NATURE étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de SOGOOD-NATURE quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

ARTICLE.8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 LES MARQUES

Les marques « InfoSanteNature.fr » et « Sogood-Santé » sont des marques déposées par SOGOOD-NATURE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

8.2 CONTENUS DES SERVICES

Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. 

Sauf autorisation expresse et préalable de SOGOOD-NATURE, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus.

8.3 CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur déclare et garantit :

– être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution 

– bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services.

En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur cède à SOGOOD-NATURE, à titre gratuit, ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :

– reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur intégration et communication sur les Site, accompagné ou non d’autres contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connu ou inconnu à ce jour.

ARTICLE .9. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

SOGOOD-NATURE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

ARTICLE.10. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.